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ETT : tout ce qu’il faut savoir

ETT

Dans l’ article L1251-2, le Code du Travail affirme que : « Est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet ». Une entreprise de travail temporaire ou ETT a donc pour mission de rechercher des travailleurs temporaires afin de procéder à un embauchage.

Quels sont les principaux rôles d’une entreprise de travail temporaire ?

Une entreprise de travail temporaire a 3 rôles principaux, à savoir :

  1. Le recrutement et la sélection des meilleurs profils de candidats pour satisfaire la requête des entreprises clientes.
  2. La vérification et l’analyse de la conformité entre les compétences du postulant et les missions de la société utilisatrice.
  3. L’assistance administrative.

Comment fonctionne une entreprise de travail temporaire ?

Le travail temporaire est caractérisé par une relation contractuelle tripartite : l’ETT, l’entreprise cliente et le travailleur temporaire ou l’intérimaire. Deux contrats relient ces trois facteurs : un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition est régi par l’article L1251-43 du Code du travail. Ce sont l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice qui concluent cet accord. À titre de rappel, celui-ci doit être effectué dans un délai de 2 jours ouvrables en conformité avec la mise à disposition du travailleur. À part cela, ce contrat doit contenir le motif de la mise à disposition, les particularités de l’emploi, la date d’achèvement de la mission. La récompense de la mise à disposition de l’intérimaire et le matériel de protection doivent également être compris dans ce contrat. En principe, la rémunération est deux fois plus que  celle du travailleur temporaire.

Le contrat de mission, quant à lui, est régi par l’article L1251-16 du Code du travail. Tout comme le contrat de mise à disposition, il doit être établi dans un délai de 2 jours ouvrés, et ce, par écrit. Sept éléments le constituent  :

  1. La copie des mentions et les clauses du contrat de mise à disposition
  2. Le mode de rémunération du travailleur qui inclue son indemnité à la fin de sa mission
  3. L’aptitude professionnelle du travailleur
  4. L’échéance de la période d’essai
  5. La clause de rapatriement du travailleur pour une mission effectuée en dehors du territoire
  6. L’adresse et le nom du fonds de l’établissement de prévoyance relevant l’ETT et de pension supplémentaire
  7. L’indication avec laquelle l’embauche du travailleur par la société utilisatrice à la fin de la mission est autorisée.

Pourquoi les entreprises font-elles recours au travail temporaire ?

Les raisons qui incitent les entreprises à faire recours au travail temporaire sont très nombreuses. D’une manière générale, elles le font pour les motifs suivants :

  • Remplacer un employé ayant abandonné l’entreprise
  • Remplacer un travailleur absent , quelle que soit la cause, mis à part une absence en raison d’une grève
  • Faire face à un accroissement momentané de l’activité
  • Remplacer un travailleur qui passe temporairement à temps partiel
  • Pour tous les emplois temporaires par nature cités dans le code de travail
  • Réaliser des travaux temporels pendant la période d’été

Cependant, faire recours au travail temporaire est formellement interdit pour les raisons suivantes :

  • Remplacer un médecin du travail
  • Remplacer un employé en grève
  • Réaliser des travaux présentant un danger

Comment s’inscrire auprès d’une ETT ?

Afin d’obtenir plus d’informations à ce propos, il faut se rendre auprès de l’agence d’intérim la plus proche. Quant aux pièces à fournir, il faut se munir d’un CV, d’un certificat de travail, des différents diplômes obtenus, d’une pièce d’identité, d’un certificat de résidence, d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de la carte vitale.

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