Assurance décennale et sous-traitance : qui est responsable en cas de malfaçon ?
En cas de malfaçon, la présence d’un sous-traitant ne décharge pas automatiquement l’entreprise principale envers le maître d’ouvrage. La responsabilité dépend de la nature du désordre, des contrats conclus et du rôle de chaque intervenant. Comprendre ces distinctions permet d’identifier les recours et les assurances réellement mobilisables. La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre
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